1. Identification de l'éditeur du site

2. Hébergement du site

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.secura-protect.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Secura Protect ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Secura Protect.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable de traitement

Secura Protect, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de devis et de contact
• Exécution des contrats de services
• Gestion de la relation client
• Facturation et comptabilité
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services (avec votre consentement)

4.3 Base légale

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Contrat : Exécution du contrat de services
• Consentement : Newsletter et communications marketing
• Obligation légale : Comptabilité, facturation
• Intérêt légitime : Sécurisation des biens et amélioration des services

4.4 Durée de conservation

4.5 Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
• Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

5. Politique des cookies

Le site www.secura-protect.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

5.1 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Mesure d'audience (Google Analytics)
• Cookies fonctionnels : Mémorisation de vos préférences

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La suppression ou le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Limitation de responsabilité

Secura Protect s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Secura Protect ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Réglementation spécifique - Activité de sécurité

8.1 Vidéosurveillance

Les installations de vidéosurveillance réalisées par Secura Protect respectent la réglementation en vigueur, notamment :

• Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
• Articles L. 252-1 à L. 255-1 du Code de la sécurité intérieure
• Obligations de déclaration en préfecture pour les lieux publics
• Information des personnes filmées